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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive. Toute infraction ou violation des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à la carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations présentes sur ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information, ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e‑mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni intervention. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon leur disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons aucunement responsables des conséquences découlant de ou liées à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer que vous comprenez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris, la mise en place de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, des “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment, et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre à tout commentaire.
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Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiennent de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels sur notre magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir, occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource); (j) pour des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucune manière que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, notre société mère, nos filiales, nos partenaires, nos dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émanant de tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans vous avertir à l’avance et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur du rédacteur.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au US.
SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier notre site régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à info.librairiedumonde@gmail.com